Calculez le remboursement de taxes de l’achat d’une maison neuve avec la calculatrice de taxes de l’APCHQ
IMPORTANT
Les résultats de calcul du remboursement de TPS et de TVQ destiné aux acheteurs d’habitations neuves produits par cette calculatrice ne sont valables seulement que si vous êtes un particulier et que vous avez acheté, pour vous ou un de vos proches, un terrain et une habitation en même temps, d'un même constructeur et selon un seul contrat de vente, et que ce constructeur vous a remboursé directement la TPS et la TVQ (c'est-à-dire qu'il vous a versé ou crédité le remboursement).
Pour les autres situations telles que l’autoconstruction, l’achat d’une habitation destinée au marché locatif ou la construction d’une habitation effectuée dans le cadre d’un contrat de construction, les résultats de cette calculatrice ne seront pas valides.
Afin d’avoir droit au remboursement de TPS et de TVQ, vous devez vous assurer de satisfaire les critères d'admissibilité.
Pour consulter les formulaires et le guide de taxes pour le remboursement de la TVQ et de la TPS, cliquez sur le bouton suivant.
Commencez votre calcul |
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Prix d'achat payé par le particulier : |
Année de signature du contrat : |
Détails |
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Prix d'achat (avant les taxes) : | |
TPS payée par le particulier (prix d’achat x ) | |
Remboursement de TPS accordé au particulier | |
Sous total (après TPS et remboursement de TPS) : | |
TVQ payée par le particulier ( ) | |
Remboursement de TVQ accordé au particulier | |
Prix d’achat net (après les taxes et remboursements) : |
Des questions?
- Si vous êtes un entrepreneur en construction, communiquez avec l’APCHQ au 514 353-9960 ou au 1 800 468-8160.
- Si vous êtes un particulier, communiquez avec Revenu Québec au 1 800 567-4692 (choisir, dans l’ordre, les options 3, 1 et 2).
Ces informations sont fournies à titre indicatif seulement. L’APCHQ ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations et ne saurait être tenue responsable de dommages, quelle qu’en soit la source, et de toute inexactitude dans les renseignements fournis, et se dégage de toute responsabilité en cas de perte résultant de l’utilisation de ces informations.
IMPORTANT : L'utilisation de la calculatrice suppose que l'entrepreneur peut créditer directement à l'acheteur les remboursements pour habitation neuve. En cas d'incertitude quant à ce droit, nous vous suggérons de valider les critères d'admissibilité.
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