IMPORTANT
L'utilisation de la calculatrice suppose que l'entrepreneur peut créditer directement à l'acheteur les remboursements pour habitation neuve. En cas de doute, nous vous suggérons de valider les critères d'admissibilité.

Prix d'achat payé par le particulier:



Année de signature du contrat :








Des questions?
514 353-9960 / 1 800 468-8160 poste 240
francois.bernier@apchq.com

Résultat :

Prix d'achat (avant les taxes) :
 
moreTPS payée par le particulier (prix d’achat x )(plus de détails)
Pourcentage du remboursement
 
Sous-total (maximum : $)
 
  • Si le prix d'achat est inférieur à $, multiplier par 1
  • Si le prix d'achat se situe entre $ et $,
  • multiplier par le résultat de l’équation suivante :
  • ( $ - prix d'achat)/
 
Remboursement de TPS accordé au particulier
Sous total  
     
Sous total (après TPS et remboursement de TPS) :
     
moreTVQ payée par le particulier ( )(plus de détails)
Pourcentage du remboursement
 
Sous-total (maximum : )
 
  • Si le prix d'achat est inférieur à 200 000 $, multiplier par 1
  • Si le prix d'achat se situe entre 200 000 $ et 300 000 $,
  • multiplier par le résultat de l’équation suivante :
  • ( $ - prix d'achat)/
 
Remboursement de TVQ accordé au particulier
Sous total  
     
Prix d’achat net (après les taxes et remboursements) :
X