IMPORTANT

Les résultats de calcul du remboursement de TPS et de TVQ destiné aux acheteurs d’habitations neuves produits par cette calculatrice ne sont valables seulement que si vous êtes un particulier et que vous avez acheté, pour vous ou un de vos proches, UN TERRAIN ET UNE HABITATION EN MÊME TEMPS, D'UN MÊME CONSTRUCTEUR ET SELON UN SEUL CONTRAT DE VENTE, et que ce constructeur vous a remboursé directement la TPS et la TVQ (c'est-à-dire qu'il vous a versé ou crédité le remboursement).

Pour les autres situations telles que l’autoconstruction, l’achat d’une habitation destinée au marché locatif ou la construction d’une habitation effectuée dans le cadre d’un contrat de construction, les résultats de cette calculatrice ne seront pas valides.

Afin d’avoir droit au remboursement de TPS et de TVQ, vous devez vous assurer que vous rencontrez les critères d'admissibilité.

Prix d'achat payé par le particulier:



Année de signature du contrat :








Des questions?
514 353-9960 / 1 800 468-8160 poste 178
georges.lambert@apchq.com

Résultat :

Prix d'achat (avant les taxes) :
 
moreTPS payée par le particulier (prix d’achat x )(plus de détails)
Pourcentage du remboursement
 
Sous-total (maximum : $)
 
  • Si le prix d'achat est inférieur à $, multiplier par 1
  • Si le prix d'achat se situe entre $ et $,
  • multiplier par le résultat de l’équation suivante :
  • ( $ - prix d'achat)/
 
Remboursement de TPS accordé au particulier
Sous total  
     
Sous total (après TPS et remboursement de TPS) :
     
moreTVQ payée par le particulier ( )(plus de détails)
Pourcentage du remboursement
 
Sous-total (maximum : )
 
  • Si le prix d'achat est inférieur à 200 000 $, multiplier par 1
  • Si le prix d'achat se situe entre 200 000 $ et 300 000 $,
  • multiplier par le résultat de l’équation suivante :
  • ( $ - prix d'achat)/
 
Remboursement de TVQ accordé au particulier
Sous total  
     
Prix d’achat net (après les taxes et remboursements) :