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Validation de l’admissibilité au remboursement de taxes pour une habitation neuve
Veuillez répondre à toutes les questions
| Le client est un particulier | |
| Le client ou un de ses proches sera le premier occupant de l’habitation | |
| L’habitation visée est de deux logements ou moins (duplex; maison individuelle, jumelée ou en rangée; maison mobile; logement en copropriété) | |
| L’habitation a été construite ou a fait l’objet de rénovations majeures et elle sert de résidence principale pour le client ou l’un de ses proches |
| Le client a acheté le terrain et l’habitation en même temps, d’un même constructeur et selon un seul contrat de vente | |
| Le constructeur a remboursé directement au client la TPS et la TVQ (c’est-à-dire qu’il a versé ou crédité le remboursement) |
| Avez-vous acheté, construit ou rénové en grande partie un immeuble d'habitation locatif neuf à logements multiples ou construit un ajout majeur à un tel immeuble ou converti un immeuble commercial en un immeuble d'habitation à logements multiples? |
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